Mentions Légales

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. informe les utilisateurs des conditions d’accès et d’utilisation du site web. Informations nécessaires conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE).

Les conditions générales détaillées ci-dessous régissent l’utilisation du site web de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales publiées.

Propriété et prestataire du service

• Identité : IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.
• C.I.F. : A-78066651
• Adresse : C/ Marcelino Camacho, 11, 28938, Móstoles, Madrid
• Téléphone : 91 617 60 00
• Courrier électronique : ibermampara@ibermampara.com

Champ d’application

La LSSICE s’applique aux services suivants fournis via Internet lorsqu’ils constituent une activité économique ou lucrative pour le prestataire de services :

• Commerce électronique.
• Contrats en ligne.
• Information et publicité.
• Services d’intermédiation.

Une activité est considérée comme économique ou lucrative lorsque le responsable du site web perçoit des revenus directs (par les activités de commerce électronique qu’il réalise) ou indirects (par la publicité ou le sponsoring découlant de l’activité exercée par voie électronique).

En principe, la LSSICE ne s’applique pas aux activités exercées sans but lucratif, tant qu’elles ne constituent pas une activité économique. La loi précitée s’applique directement à toutes les activités réalisées par des moyens électroniques ayant un caractère commercial ou poursuivant une finalité économique.

Législation applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de contrat sont régies par la législation espagnole. Conformément à l’article 29 de la LSSICE, les contrats électroniques conclus entre entrepreneurs ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, sont présumés avoir été conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

En cas de litige découlant des présentes conditions générales et pour la résolution des conflits, les parties se soumettent, à leur libre choix et avec renonciation à tout autre for qui pourrait leur correspondre, aux Cours et Tribunaux du siège de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A., indiqué dans les présentes Mentions légales, à savoir dans la ville de MÓSTOLES.

Refus et retrait de l’accès au site web et/ou aux services

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales ou les conditions particulières applicables.

Information légale relative à la collecte des données

Conformément à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. informe que les données personnelles qui peuvent être fournies via notre adresse électronique ou nos formulaires seront intégrées à nos fichiers de données personnelles, dont le responsable et titulaire est IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.

En utilisant notre site web, l’utilisateur accepte et adhère de manière contraignante aux conditions d’utilisation de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.

De même, en envoyant un courrier électronique ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet contenant des données personnelles, l’utilisateur autorise et consent expressément à ce que IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. traite et intègre ces données dans ses fichiers.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données communiquées lorsqu’il nous contacte pour demander des informations et/ou un devis, ainsi qu’à tout autre moment ultérieur. Il est de sa responsabilité de maintenir les informations fournies à jour afin qu’elles reflètent sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de toute inexactitude ou absence de véracité des informations fournies.

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et qui font l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. s’engage, dans tous les cas, à traiter les données personnelles conformément à la loi et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi qu’à établir les engagements de confidentialité appropriés avec les tiers auxquels ces données personnelles seraient cédées ou dont l’accès serait autorisé.

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information apparaissant sur le site web, sans obligation de préavis aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Politique de confidentialité

Par le présent AVIS LÉGAL et la présente politique de confidentialité, IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. informe les utilisateurs du site web, https://ibermampara.com/, de sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, et décrit quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, les options des utilisateurs concernant ces données, leurs droits, la sécurité de leurs données, les communications commerciales ainsi que les modifications de la politique de confidentialité.

L’utilisation du site web de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. et de l’un quelconque des services qui y sont intégrés implique l’acceptation pleine et entière des conditions présentées ci-après.

Collecte des données et consentements

Conformément à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, il est précisé que les données personnelles qui peuvent être fournies via notre adresse électronique ou au moyen du formulaire prévu à cet effet seront intégrées dans des fichiers de données personnelles dont le responsable et titulaire est IBÉRICA DE MAMPARAS S.A..

Toutes les données collectées seront traitées avec la confidentialité requise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, sous la protection de la LOPDGDD et du RGPD.

Les données demandées sont adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies. En aucun cas, l’utilisateur n’est obligé de fournir ces données à IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. ; toutefois, il convient de préciser que le fait de ne pas les fournir empêchera la prestation des services.

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. n’est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par les sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les différents liens pouvant figurer sur notre site web.

L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé à IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. ou à tout tiers, en raison de la communication de données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Finalités du traitement

Notre site web collecte les données personnelles de l’utilisateur via le courrier électronique ou le formulaire mis à disposition, aux fins suivantes :

• Envoi de communications commerciales et publicitaires par e-mail. Ces communications seront réalisées par le responsable du traitement et seront liées à ses produits et services.
• Réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques.
• Gestion des commandes, des demandes, réponses aux consultations ou à toute autre requête formulée par l’utilisateur via l’un des moyens de contact mis à sa disposition sur le site web.

Droits des utilisateurs

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (RGPD), ainsi que la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), accordent aux personnes concernées la possibilité d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles, dans la mesure où les données de l’utilisateur sont traitées par IBÉRICA DE MAMPARAS S.A..

Ainsi, l’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles figurant dans les fichiers de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A., de les rectifier si elles sont incorrectes, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que de demander leur portabilité ou la limitation de celui-ci.

À cet égard, l’utilisateur a le droit de demander :

• Accès : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations détaillées sur certains aspects du traitement.
• Rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes.
• Suppression : la personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des limites prévues par la réglementation applicable.
• Limitation du traitement : la personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
• Opposition au traitement : dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ; IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à IBÉRICA DE MAMPARAS S.A., en tant que responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

De même, l’utilisateur peut à tout moment révoquer l’autorisation ou le consentement qu’il aurait accordé pour l’utilisation ou la cession de ses données à une finalité spécifique.

L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en s’adressant à IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.. Pour cela, il peut envoyer une communication écrite à l’adresse postale suivante : C/ Marcelino Camacho, 11 – 28938 Móstoles (Madrid), ou à l’adresse électronique ibermampara@ibermampara.com.

Cette communication devra contenir les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, l’objet de la demande, l’adresse et les documents justificatifs. L’exercice du droit devra être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, il pourra également être exercé par une personne autorisée en tant que représentant légal de l’utilisateur. Dans ce cas, les documents justifiant cette représentation devront être fournis.

L’exercice de ces droits n’inclut aucune donnée que IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. est tenue de conserver à des fins administratives, légales ou de sécurité.

Si l’utilisateur estime que ses droits n’ont pas été correctement respectés, il pourra déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Espagne, l’Agence espagnole de protection des données, ainsi que demander auprès de cet organisme des informations et une protection concernant l’exercice de ses droits.

Si l’utilisateur ne demande pas expressément la suppression de ses données, il est entendu qu’il reste intéressé par leur conservation tant qu’elles sont adaptées à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. le juge opportun.

Sécurité des données personnelles

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. informe qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Communications commerciales par courrier électronique

Conformément à l’article 21 de la LSSICE, qui interdit l’envoi de communications commerciales par courrier électronique sans autorisation préalable expresse des destinataires, nous vous informons que l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité implique votre autorisation expresse pour l’envoi d’informations, de communications commerciales, publicitaires et promotionnelles par ce moyen à l’adresse fournie.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications par courrier électronique, vous pouvez en faire la demande auprès de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A., par communication écrite à l’adresse postale C/ Marcelino Camacho, 11 – 28938 Móstoles (Madrid), ou à l’adresse électronique ibermampara@ibermampara.com.

Modification de cette Politique de confidentialité

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, selon son propre critère ou afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. La présente Politique restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une autre dûment publiée.

Si IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. introduit une quelconque modification, le nouveau texte sera publié sur cette même page web, où l’utilisateur sera soumis aux règles en vigueur au moment précis de l’accès au site web ; par conséquent, il est obligatoire de les lire à chaque fois que vous nous fournissez vos données.

L’utilisation du site web confère à toute personne qui l’utilise la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes.

Obligation d’utiliser correctement le site web et ses contenus

Tous les contenus inclus sur ce site web sont fournis uniquement à titre informatif et ne peuvent en aucun cas servir de base à des recours ou réclamations, ni constituer une source de droits. IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus du site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web et les outils mis à disposition conformément à la loi, au présent avis légal et aux instructions qui lui seront communiquées.

L’utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le site web et l’ensemble de ses contenus à des fins licites et non interdites, qui ne violent pas la législation en vigueur et/ou ne portent pas atteinte aux droits légitimes de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. ou de tout tiers, et/ou ne puissent causer de dommages ou préjudices, directs ou indirects.

À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus du site web à des fins ou avec des effets illicites, interdits dans le présent document, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site web.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

• D’une quelconque manière, soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation.
• Incite, encourage ou promeuve des actes délictueux, diffamatoires, injurieux, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
• Incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
• Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services illicites, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
• Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou non actuel, de manière à induire ou pouvoir induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou objectifs de son auteur.
• Soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait préalablement obtenu des titulaires les autorisations nécessaires pour l’utilisation qu’il effectue ou envisage d’effectuer.
• Viole les secrets commerciaux de tiers.
• Soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l’image des personnes.
• Porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la réputation de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A..
• Enfreigne la réglementation relative au secret des communications.
• Constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, un acte de concurrence déloyale.
• Contienne des virus ou tout autre élément physique ou électronique susceptible d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A., de tiers, ou pouvant endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
• Provoque, en raison de ses caractéristiques, des difficultés dans le fonctionnement normal du service.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement autorisé.
• Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de « copyright » et autres données identifiant la réserve de droits, ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procedures autres que ceux qui, selon les cas, auraient été mis à disposition à cet effet ou indiqués à cet effet sur la page web où se trouvent les risques de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. pourrait subir, directement ou indirectement, à la suite du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant des conditions générales ou de la loi en relation avec l’utilisation du site web.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de https://ibermampara.com/ sont la propriété intellectuelle de l’entreprise et sont protégés conformément à la législation en vigueur.

Toute utilisation du contenu de notre site web sans l’autorisation écrite préalable de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. est strictement interdite.

Il est interdit d’utiliser cette page comme cadre d’autres sites. Toutefois, il est permis de créer un lien vers notre adresse Internet à condition qu’il ne soit pas associé à des déclarations fausses, inexactes, incorrectes, susceptibles d’induire en erreur ou de créer une confusion, ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur pourra télécharger le site web sur son terminal uniquement pour un usage privé, sans aucune finalité commerciale. Il ne pourra donc pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site web à des fins publiques ou commerciales.

La violation de l’un quelconque des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.

Les marques, logos et tout autre élément de propriété industrielle apparaissant sur ce site web sont la propriété de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. L’utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. ou des tiers propriétaires des marques est interdite.

Durée du service

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du service web. Lorsque cela sera raisonnablement possible, IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. avertira préalablement des interruptions de fonctionnement.

L’accès au site web de IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. est accordé pour une durée indéterminée. Toutefois, IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès des utilisateurs qui, à son avis, ne respecteraient pas les règles d’utilisation de son site web, ainsi que d’exercer les actions légales appropriées.

Clause de non-responsabilité

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus de ce site web. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les contenus et décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation.

IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant éventuellement découler de :

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• L’absence de confidentialité et de sécurité dans l’utilisation du site web et/ou l’accès non autorisé de tiers.
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• L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour ponctuelle des contenus de son site web.

En conséquence, IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité de son site web et de ses contenus. Leur utilisation par l’utilisateur se fait donc sous sa seule responsabilité et à ses propres risques, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. à cet égard.

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En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. n’assumera aucune responsabilité, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, des pertes d’exploitation et/ou un manque à gagner. IBÉRICA DE MAMPARAS S.A.U. aura le droit, sans qu’aucune indemnisation ne soit due à l’utilisateur à ce titre, de suspendre temporairement les services et contenus du site web afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

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IBÉRICA DE MAMPARAS S.A. s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de corriger les informations hébergées sur son site web qui ne respecteraient pas les garanties minimales de véracité. Toutefois, elle sera exonérée de toute responsabilité en cas de non-mise à jour ou de non-rectification, ainsi qu’en ce qui concerne les contenus et informations publiés sur celui-ci.

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Législation et juridiction

La prestation du service est régie par la législation espagnole. Les tribunaux de Móstoles sont compétents, et l’utilisateur s’y soumet expressément.